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Les avantages fiscaux

PROFESSIONNELS

MÉCÈNES, PARTENAIRES

Régime général aux mécènes et donateurs (loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécenat, aux associations et aux fondations https://www.legifrance.gouv.fr) :

  • 60 % de réduction d’impôt du montant des versements, dans la limite de 5 pour mille (0,5 % du chiffre d’affaires). Possibilité en cas de dépassement du plafond de reporter l’excédent de la réduction d’impôt sur les cinq exercices suivants.
  • Mécénat sans contrepartie directe :
    • mention du donateur à l’exclusion de tout message publicitaire ;
    • déduction fiscale pour l’entreprise sous forme de réduction de l’impôt sur les bénéfices ;
    • un reçu fiscal sera délivré.

Partenariat avec contreparties directes :

  • déduction des sommes versées du résultat imposable sans limitation de plafond ;
  • dépenses déductibles au titre des charges d’exploitation ;
  • contreparties d’égale valeur au montant de la dépense (logos, messages publicitaires, promotion de l’entreprise) ;
  • assimilation à des dépenses de nature publicitaire ;
  • un reçu fiscal sera délivré.

PARTICULIERS

DONATEURS

En l’état de la législation actuelle :

  • Montant ouvrant droit à la réduction d’impôt : 66 % des sommes versées.
  • Réduction maximale : 20 % du revenu imposable.

 

Vous recevrez une attestation à reporter sur votre prochaine déclaration d’impôt.

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La Fabrique Seine-et-Marne
association régie par la loi du 1er juillet 1901
n° de SIRET 801 697 764 00034